Collectionneur : carte, conservation, collection de plus de 50 armes
Au-delà de 50 armes, la collection est conservée selon le 1° de R314-4 (coffre-fort ou armoire forte) ou selon ses 2° et 3° combinés (CSI art. R312-66-19, version du 30 juin 2018).
Le texte
Ce que le texte dit, et ce qu'il ne dit pas
Lecture de l'article
| Le texte dit | Le texte ne dit pas |
|---|---|
| La conservation suit R314-2 et R314-4 (R312-66-19). | Aucun grade ni norme. |
| Plus de 50 armes, ou armes du d du 1° ou du 5° de la catégorie C : 1° de R314-4, ou 2° et 3° combinés. | Le texte ne dit pas comment un coffre « adapté » se dimensionne pour 50 armes. |
| Armes présentées au public : conditions du 2° de R314-10. | Rien sur le grade d'une vitrine. |
| La carte est délivrée pour quinze ans (CSI art. R312-66-15, version du 30 juin 2018) et n'autorise ni l'acquisition ni la détention de munitions actives (CSI art. R312-66-4, version du 30 juin 2018). | Rien sur le rangement des munitions neutralisées. |
Lecture
Ce que ça change concrètement
La collection est un cas de volume. À partir de 50 armes, le texte resserre le choix, et une armoire ordinaire ne suffit plus en général pour le nombre. Les ouvrages qui existent au-delà du coffre classique sont les portes fortes et les chambres fortes : voir la porte forte et archives et collections.
Ce qui existe
Les niveaux certifiés qui existent
Ce qui existe certifié ECB·S pour ranger des armes, 21 octobre 2026
| Niveau | Ouvrage | Modèles ECB·S |
|---|---|---|
| Niveau S1 | Armoires de sécurité (NF EN 14450+A1) | 159 |
| Niveau S2 | Armoires de sécurité (NF EN 14450+A1) | 477 |
| Grades 0 à VII | Coffres-forts (NF EN 1143-1) | 3 486 |
Aucun de ces niveaux n'est exigé par le code : ils servent à comparer ce qu'on achète. Détail des articles dans le tableau par profil.
Articles lus
Les articles cités sur cette page
- CSI art. R312-66-19, version du 30 juin 2018
- CSI art. R314-4, version du 30 juin 2018
- CSI art. R312-66-15, version du 30 juin 2018
- CSI art. R312-66-4, version du 30 juin 2018
Sources : Code de la sécurité intérieure, texte de la base LEGI (DILA, Licence Ouverte) consulté sur codes.droit.org, code à jour au 15 octobre 2026, lu le 21 octobre 2026 ; European Certification Body GmbH (ECB·S), collecte du 21 octobre 2026 ; NF EN 14450+A1, édition de novembre 2023 ; NF EN 1143-1, édition d'avril 2019.
Votre projet est déjà cadré ?
Textes lus le 21 octobre 2026, données ECB·S du 21 octobre 2026.