Chasseur : ranger carabine et fusil, ce que le texte exige
Catégorie C : coffre-fort ou armoire forte adaptés, ou démontage d'un élément conservé à part, ou dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (CSI art. R314-4, version du 30 juin 2018).
Le texte
Ce que le texte dit, et ce qu'il ne dit pas
Lecture de l'article
| Le texte dit | Le texte ne dit pas |
|---|---|
| Trois options pour les armes de catégorie C : coffre-fort ou armoire forte adaptés au type et au nombre ; démontage d'un élément d'arme conservé à part ; tout autre dispositif empêchant l'enlèvement. | Aucun grade, aucune norme, ni S1 ni S2 ; l'armoire forte n'est pas obligatoire pour la catégorie C. |
| Les munitions sont conservées séparément « dans des conditions interdisant l'accès libre ». | Le texte n'impose pas de coffre pour les munitions de catégorie C. |
| Ces dispositions ne s'appliquent pas aux armes neutralisées. | Rien sur les armes de catégorie D. |
| Pour une arme de catégorie B, l'article R314-3 s'applique (CSI art. R314-3, version du 10 mai 2017). | La catégorie de chaque arme se lit dans R311-2 (CSI art. R311-2, version du 6 septembre 2025). |
Lecture
Ce que ça change concrètement
Le texte laisse le choix du moyen. Pour un fusil ou une carabine de catégorie C, une armoire forte est une option, pas une obligation. Quand une arme relève de la catégorie B, l'obligation change : coffre-fort, armoire forte ou pièce forte.
Pour des armes longues, la hauteur compte. Au 21 octobre 2026, 77 modèles S1 sur 159 et 63 modèles S2 sur 477 ont une hauteur extérieure d'au moins 1 300 mm. Le localisateur ne donne pas la hauteur intérieure, à demander au fabricant.
Ce qui existe
Les niveaux certifiés qui existent
Ce qui existe certifié ECB·S pour ranger des armes, 21 octobre 2026
| Niveau | Ouvrage | Modèles ECB·S |
|---|---|---|
| Niveau S1 | Armoires de sécurité (NF EN 14450+A1) | 159 |
| Niveau S2 | Armoires de sécurité (NF EN 14450+A1) | 477 |
| Grades 0 à VII | Coffres-forts (NF EN 1143-1) | 3 486 |
Aucun de ces niveaux n'est exigé par le code : ils servent à comparer ce qu'on achète. Détail des articles dans le tableau par profil.
Articles lus
Les articles cités sur cette page
- CSI art. R314-4, version du 30 juin 2018
- CSI art. R314-2, version du 29 octobre 2014
- CSI art. L314-1, version du 20 juin 2019
- CSI art. R311-2, version du 6 septembre 2025
Sources : Code de la sécurité intérieure, texte de la base LEGI (DILA, Licence Ouverte) consulté sur codes.droit.org, code à jour au 15 octobre 2026, lu le 21 octobre 2026 ; European Certification Body GmbH (ECB·S), collecte du 21 octobre 2026 ; NF EN 14450+A1, édition de novembre 2023 ; NF EN 1143-1, édition d'avril 2019.
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Textes lus le 21 octobre 2026, données ECB·S du 21 octobre 2026.