Armurier : coffres scellés ou de plus de 350 kg à vide
Armes A et B dans un local accessible au public : coffres-forts ou armoires fortes scellés dans les murs ou au sol, ou d'un poids à vide supérieur à 350 kg (CSI art. R313-16, version du 6 septembre 2025).
Le texte
Ce que le texte dit, et ce qu'il ne dit pas
Lecture de l'article
| Le texte dit | Le texte ne dit pas |
|---|---|
| Armes A et B en locaux accessibles au public : coffres-forts ou armoires fortes scellés dans les murs ou au sol, ou de plus de 350 kg à vide. | Aucun grade ni norme. |
| Locaux différents des lieux de vente : armes rendues inutilisables avec éléments en coffre scellé ou de plus de 350 kg, ou coffres, chambres fortes, resserres à porte blindée et ouvertures protégées. | La classe de la porte blindée n'est pas citée. |
| Alarme sonore audible sur la voie publique ou reliée à une télésurveillance. | Aucune norme d'alarme n'est citée. |
| Le non-respect est puni de l'amende des contraventions de la quatrième classe (CSI art. R317-10, version du 30 juin 2018). | Le montant n'est pas cité. |
Lecture
Ce que ça change concrètement
Le seuil de 350 kg est un poids à vide. Au 21 octobre 2026, sur 3 486 modèles de coffres-forts du localisateur ECB·S, 1 851 ont un poids déclaré supérieur à 350 kg, et 58 armoires de sécurité S1 ou S2. Le poids déclaré est celui du fabricant : confirmez-le sur le dossier du modèle.
Un coffre qui dépasse 350 kg se pose sans scellement au regard du texte, mais il pèse sur la dalle : calculez la pression avant de commander. Le détail du métier est sur la page armurerie.
Ce qui existe
Les niveaux certifiés qui existent
Ce qui existe certifié ECB·S pour ranger des armes, 21 octobre 2026
| Niveau | Ouvrage | Modèles ECB·S |
|---|---|---|
| Niveau S1 | Armoires de sécurité (NF EN 14450+A1) | 159 |
| Niveau S2 | Armoires de sécurité (NF EN 14450+A1) | 477 |
| Grades 0 à VII | Coffres-forts (NF EN 1143-1) | 3 486 |
Aucun de ces niveaux n'est exigé par le code : ils servent à comparer ce qu'on achète. Détail des articles dans le tableau par profil.
Articles lus
Les articles cités sur cette page
- CSI art. R313-16, version du 6 septembre 2025
- CSI art. R317-10, version du 30 juin 2018
Sources : Code de la sécurité intérieure, texte de la base LEGI (DILA, Licence Ouverte) consulté sur codes.droit.org, code à jour au 15 octobre 2026, lu le 21 octobre 2026 ; European Certification Body GmbH (ECB·S), collecte du 21 octobre 2026 ; NF EN 14450+A1, édition de novembre 2023 ; NF EN 1143-1, édition d'avril 2019.
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Textes lus le 21 octobre 2026, données ECB·S du 21 octobre 2026.