Club de tir : coffres scellés, chambre forte ou resserre blindée
Armes A et B : coffres-forts ou armoires fortes scellés dans les murs, ou chambres fortes, ou resserres à porte blindée dont les ouvertures sont protégées (CSI art. R314-8, version du 28 juin 2024).
Le texte
Ce que le texte dit, et ce qu'il ne dit pas
Lecture de l'article
| Le texte dit | Le texte ne dit pas |
|---|---|
| Catégories A et B : coffres-forts ou armoires fortes « scellés dans les murs » ou chambres fortes ; resserres avec porte blindée et ouvertures protégées par barreaux ou volets métalliques. | Aucun grade ni norme ; aucune classe de porte blindée n'est citée. |
| Munitions des catégories A et B conservées dans les mêmes conditions. | Rien sur la séparation arme et munition au sein du même coffre. |
| Catégorie C : armes enchaînées par câble ou chaîne fixée au mur, ou système de fixation individuel ou collectif. | Aucune résistance du câble n'est imposée. |
| Dix armes au plus dans un autre lieu, qui respecte R314-3 ou R314-4 ; accès aux seules personnes désignées par le président. | Le plafond d'armes d'un club figure à R312-40, pas dans cet article. |
| Le non-respect de R314-8 est puni de l'amende des contraventions de la quatrième classe (CSI art. R317-10, version du 30 juin 2018). | Le montant n'est pas cité par l'article. |
Lecture
Ce que ça change concrètement
Les associations agréées peuvent être autorisées à détenir 25 armes (15 à 199 adhérents), 50 (200 à 499) ou 100 (500 et plus) (R312-40, 1°). À ces volumes, le « scellé dans les murs » ouvre la question de la dalle et du mur : voir ce que le bâtiment impose et la charge au sol.
Quand le volume dépasse ce qu'un coffre contient, la suite logique est la chambre forte ou la porte forte posée sur un local maçonné : armurerie professionnelle, porte forte.
Ce qui existe
Les niveaux certifiés qui existent
Ce qui existe certifié ECB·S pour ranger des armes, 21 octobre 2026
| Niveau | Ouvrage | Modèles ECB·S |
|---|---|---|
| Niveau S1 | Armoires de sécurité (NF EN 14450+A1) | 159 |
| Niveau S2 | Armoires de sécurité (NF EN 14450+A1) | 477 |
| Grades 0 à VII | Coffres-forts (NF EN 1143-1) | 3 486 |
| Portes fortes et chambres fortes | NF EN 1143-1, grades 0 à XIII | 435 |
Aucun de ces niveaux n'est exigé par le code : ils servent à comparer ce qu'on achète. Détail des articles dans le tableau par profil.
Articles lus
Les articles cités sur cette page
- CSI art. R314-8, version du 28 juin 2024
- CSI art. R312-40, version du 5 juillet 2023
- CSI art. R317-10, version du 30 juin 2018
Sources : Code de la sécurité intérieure, texte de la base LEGI (DILA, Licence Ouverte) consulté sur codes.droit.org, code à jour au 15 octobre 2026, lu le 21 octobre 2026 ; European Certification Body GmbH (ECB·S), collecte du 21 octobre 2026 ; NF EN 14450+A1, édition de novembre 2023 ; NF EN 1143-1, édition d'avril 2019.
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Textes lus le 21 octobre 2026, données ECB·S du 21 octobre 2026.