Armes de poing, catégorie B : coffre-fort, armoire forte ou pièce forte
Catégorie B : coffre-fort ou armoire forte adaptés au type et au nombre d'armes, ou pièce forte à porte blindée dont les ouvrants sont protégés par des barreaux (CSI art. R314-3, version du 10 mai 2017).
Le texte
Ce que le texte dit, et ce qu'il ne dit pas
Lecture de l'article
| Le texte dit | Le texte ne dit pas |
|---|---|
| Armes, éléments et munitions des catégories A et B conservés dans des coffres-forts ou armoires fortes « adaptés au type et au nombre de matériels détenus ». | Aucun grade, aucune norme, ni S1 ni S2 ; pas de scellement imposé à un particulier. |
| Ou dans une pièce forte avec porte blindée et ouvrants protégés par des barreaux. | Ce qu'est une « porte blindée » : aucune classe n'est citée. |
| La demande d'autorisation comprend une déclaration sur l'honneur de possession des installations prévues par R314-3 (CSI art. R312-4, version du 9 février 2022). | Aucune visite préalable n'est décrite dans ces articles. |
| Le titulaire d'une autorisation laisse pénétrer dans ses locaux les agents habilités de l'État (CSI art. L317-1, version du 25 janvier 2022). | Les contrôles ne sont pas détaillés par ces articles. |
Lecture
Ce que ça change concrètement
La catégorie B regroupe notamment les armes de poing à feu (R311-2, II, 1°). Le texte demande une conservation « adaptée au type et au nombre » : un petit nombre d'armes de poing tient dans une armoire ou un coffre de volume modeste, une collection plus fournie demande davantage de volume.
Le choix d'un niveau certifié reste libre. S1 et S2 classent des armoires, les grades de NF EN 1143-1 classent des coffres-forts : le texte n'en exige aucun, mais ces références permettent de comparer ce qu'on achète.
Ce qui existe
Les niveaux certifiés qui existent
Ce qui existe certifié ECB·S pour ranger des armes, 21 octobre 2026
| Niveau | Ouvrage | Modèles ECB·S |
|---|---|---|
| Niveau S1 | Armoires de sécurité (NF EN 14450+A1) | 159 |
| Niveau S2 | Armoires de sécurité (NF EN 14450+A1) | 477 |
| Grades 0 à VII | Coffres-forts (NF EN 1143-1) | 3 486 |
Aucun de ces niveaux n'est exigé par le code : ils servent à comparer ce qu'on achète. Détail des articles dans le tableau par profil.
Articles lus
Les articles cités sur cette page
- CSI art. R314-3, version du 10 mai 2017
- CSI art. R312-4, version du 9 février 2022
- CSI art. L317-1, version du 25 janvier 2022
Sources : Code de la sécurité intérieure, texte de la base LEGI (DILA, Licence Ouverte) consulté sur codes.droit.org, code à jour au 15 octobre 2026, lu le 21 octobre 2026 ; European Certification Body GmbH (ECB·S), collecte du 21 octobre 2026 ; NF EN 14450+A1, édition de novembre 2023 ; NF EN 1143-1, édition d'avril 2019.
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Textes lus le 21 octobre 2026, données ECB·S du 21 octobre 2026.